ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site KARICULTURE.CLUB et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
KARICULTURE.CLUB se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site KARICULTURE.CLUB est assurée par l’entreprise KARICULTURE COMMUNICATION dont le siège social est situé à la Résidence La Darse n°192 – rue Dugommier – 97110 POINTE-À-PITRE – GUADELOUPE
Numéro de SIREN : 818 163 511
La Gérante et Directrice de la publication est Madame Évelyne CHAVILLE.
L’hébergeur du site kariculture.club est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Développement :
CREAWEBSTUDIO
Adresse : rue camille turlet
Site Web : www.creawebstudio.com
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
ARTICLE 4 : Accès aux services
Par l’intermédiaire du site KARICULTURE.CLUB, un internaute, simple visiteur, peut consulter librement les informations publiées.
L’Utilisateur peut devenir membre en s’inscrivant sur le site afin de diffuser et recevoir des annonces s’il souhaite trouver des amis dans la Caraïbe.
Le site KARICULTURE.CLUB permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de KARICULTURE.CLUB.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@kariculture.net.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
ARTICLE 6 : Dispositions diverses
KARICULTURE.CLUB est un site de rencontres amicales et non un site de rencontres amoureuses. Toute annonce à caractère sexuel ou amoureux sera purement et simplement effacée.
Ainsi, le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Le Membre peut résilier son inscription et clôturer son « Compte » à tout moment et sans préavis.
KARICULTURE.CLUB s’engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.
Toutefois, KARICULTURE.CLUB pourra résilier l’inscription du Membre sans préavis en cas d’abus manifeste du Membre qui publierait une ou plusieurs annonces portant atteinte aux bonnes moeurs, à la dignité humaine.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
KARICULTURE.CLUB se conforme strictement aux lois en vigueur : aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, pourront être exploitées par KARICULTURE.CLUB à des fins commerciales ou cédées à des sociétés tierces, et qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
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Publication : 14 Septembre 2016